Le ministère de l’Habitat et de l’urbanisme (Mhu) s’active à ce que la loi sur le bail locatif privé voit le jour dans les prochains mois. Inscrite sur la lettre de mission du département, la question semble être une priorité au point de l’inscrire en thème au dernier Conseil d’administration du Mhu tenu le 3 avril à Ouagadougou.

Si la nécessité d’assainir le secteur se présente comme une préoccupation pour tous les acteurs, c’est surtout la résorption de la question de la cherté du loyer qui retient plus l’attention du grand lot des locataires, qui pensent à tort ou à raison qu’ils ne payent pas le juste prix, eux qui sont à la merci des bailleurs, puisque leurs relations se passent dans la majorité des cas sans contrat de bail.
La règlementation du bail d’habitation privée, à travers une loi qui fixera un véritable mécanisme de gestion et de contrôle, devrait contenir aussi des articles relatifs à la règlementation du secteur de l’intermédiation immobilière et foncière. Les acteurs demandent que la loi puisse fixer les conditions d’accès à la profession et les responsabilités.
L’agent immobilier étant désigné comme celui qui joue le rôle d’intermédiaire entre le propriétaire et le locataire, à lui revient la charge d’évaluer le bien, de conseiller les différents intervenants, tout en s’assurant que le bien est loué dans le respect de la loi.
Ce serait une réponse à l’une des recommandations des états généraux sur le lotissement (tenu en octobre 2013). Les participants avaient souhaité la reconnaissance et l’organisation de la profession d’agents immobiliers par l’adoption de textes législatifs et réglementaires, estimant que leur intermédiation payée à la commission et non contrôlée pouvait être source de renchérissement des loyers.
Ce qui n’est pas pour déplaire aux acteurs du milieu. Car si certaines grosses sociétés immobilières, fort de leur expérience, sont établies dans les règles et proposent leurs prestations à un portefeuille de clients constitué d’expatriés, d’organismes internationaux et de sociétés étrangères, intéressés par l’immobilier d’habitation, de bureaux ou de commerce, la plupart des agences immobilières mènent leur activité sans un encadrement conséquent, au point que l’on a de la peine à distinguer les agences professionnelles de celles informelles.
C’est pour remédier à cette situation, dans l’attente de la réglementation, que certains patrons d’agences immobilières ont trouvé l’idée de créer une fédération, fonctionnelle depuis 2012, regroupant une cinquantaine de membres. «Nous avons vu la nécessité de réunir nos énergies, nos forces et nos connaissances, afin de pouvoir apporter de bonnes prestations aux populations. Nous voulons être des partenaires officiels au niveau des services des impôts, du ministère de l’Habitat et autres structures. Nous essayons d’aider à enrayer l’informel qui a dominé le secteur depuis longtemps avec les tableaux de démarcheurs à chaque carrefour», explique Pierre Blaise Diari, le responsable de la Fédération des agents immobiliers du Burkina (Faibf).
Au regard du fait que le domaine de l’intermédiation immobilière et foncière est au centre de beaucoup de transactions assujetties à l’impôt, à savoir : la location, la gestion, la vente et l’accompagnement des propriétaires au guichet unique pour l’obtention des titres de propriété, les agents immobiliers s’organisent pour se positionner en partenaires privilégiés au niveau des services des impôts. «Nous sommes souvent exposés, car les bailleurs ne sont pas enclins à ce que l’on déclare les biens immobiliers à nous confiés aux impôts.
Face à la concurrence déloyale plus accrue, nous sommes tentés de les accepter ainsi et de voir au fil du temps comment les sensibiliser à être en règle vis-à-vis des impôts. Si le service des impôts nous prenait comme de vrais partenaires et qu’ils nous aidaient avec des formations, nous pouvons contribuer par l’information et la sensibilisation à grossir l’assiette financière», soutient M. Diari.
Les responsables de la Faibf réfléchissent à un scénario à proposer à l’autorité administrative : celui de faire en sorte que des propriétaires de villas à loyer de 250.000 F CFA ou plus, par exemple, soient contraints de se faire accompagner par un agent immobilier pour la location.
Ainsi les agences reconnues et accrédités aux niveaux des services étatiques vont imposer la déclaration des contrats de bail. L’Etat y gagnerait et le secteur s’organiserait mieux, estiment-t-ils.
Christian KONE

source : www.leconomistedufaso.bf

Partager cette annonce sur