Le ministère de l’Habitat et de l’urbanisme (Mhu) s’active à ce que la loi sur le bail locatif privé voit le jour dans les prochains mois. Inscrite sur la lettre de mission du département, la question semble être une priorité au point de l’inscrire en thème au dernier Conseil d’administration du Mhu tenu le 3 avril à Ouagadougou. Si la nécessité d’assainir le secteur se présente...
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Toute demande d’agrément pour l’exercice de l’activité de promotion immobilière et/ou foncière donne lieu à la constitution d’un dossier comprenant : -l’immatriculation au registre du commerce -le casier judiciaire -une demande manuscrite timbrée à 500 francs CFA -un extrait d’acte de naissance ou de jugement supplétif en tenant lieu -un certificat d’élection de...
Les acteurs du Syndicat national des promoteurs immobiliers du Burkina (SYNAPIB) ont animé, le jeudi 7 novembre 2013, à Ouagadougou, une conférence de presse pour informer l’opinion publique sur la présence du tout nouveau syndicat des acteurs qui œuvrent dans le secteur de l’immobilier au Burkina. C’était en présence de Wend-panga Julien Ouédraogo, président dudit syndicat. Les acteurs...
Le notaire : un intervenant obligé pour vendre ou acheter un bien immobilier ? Une preuve irréfutable Le notaire a un rôle essentiel en matière de preuve. Car l’on peut être titulaire d’un droit mais ne pas pouvoir s’en prévaloir faute de pouvoir le prouver. D’une manière générale, le notaire est donc chargé de recueillir les actes, de les authentifier et de les conserver. Ceci est...